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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03660_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01061_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Favre, avocat, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cottin pour la commune de Meillonnas ainsi que celles de Me Cwiklinski pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vignal pour le GAEC de Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant Mme B et celles de Me Chaussat, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, avocat, représentant la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Messerly, avocate de M. A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier pour la SARL Hydroseven. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02723_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Floury pour la société Suez RV Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00845_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01435_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par le préfet de l'Isère a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02488_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01214_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02322_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 12 avril 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant la communauté de communes Bièvre Isère, et celles de Me Saumet, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02192_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton, avocat, représentant le centre hospitalier du Haut-Bugey ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02516_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant M. A, et celles de Me Prouvez, représentant la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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