CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Delrieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200660 du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant la société Hôtel Paris Bercy, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant les sociétés COFEPP et La Martiniquaise, - les observations de Me Cocrelle substituant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02825_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00294_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

- le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallemane, représentant la commune des Trois-Moutiers et de Me Deldique

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2021, 22 février 2022 et 8 juillet 2022, la société Centrale éolienne du bois des Margaines, représentée par Me Lou Deldique, conclut : 1°) au rejet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17, 26 juillet 2023 et 21 octobre 2024, la société Éoliennes d’Aunis 3, représentée par Me Deldique

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 18 octobre 2022, le 16 mars 2023 et le 17 mai 2024, la société éoliennes d'Aunis 1, représentée par Me Deldique

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02226_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Il a ensuite observé, sur le timbre humide la mention " DELEQUE " au lieu de " DELEGUE ".

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02824_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01802_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02441_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2029 approuvant la modification n°

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00480_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2025, la SAS « Les Vents du Caudrésis 2 », représentée par Me Deldique, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête et à la réformation

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juillet 2021 sous le numéro 20PA04068, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq et Delaigue

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00051_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Delrieu, substituant Me Saligari, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01255_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Delrieu, substituant Me Saligari, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →