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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
à eux seuls de rejeter la demande de dérogation. 21.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
:/ (…) / - nombre et sexe des spécimens sur lesquels porte la dérogation (…) ». 16.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées : 58.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon de déposer un dossier de demande de dérogation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La dérogation prévue en faveur des bâtiments d’exploitation agricole par les dispositions précitées du 3° de l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme ne s’applique qu’à l’interdiction fixée à l’article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
.- Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante - ERN France ", l'association " Allier sauvage ", l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A et décider de ne pas en tenir compte pour modifier la notation au premier degré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au titre de la destruction d'habitats d'espèces protégées et de se prononcer sur l'octroi d'un arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
" espèces protégées " ; - l'injonction de suspendre les travaux de réalisation du centre commercial projeté jusqu'à l'obtention de la dérogation est irrégulière.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle le maire de Suresnes a rejeté leur demande de dérogation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
incomplète et erronée ; elle ne comprend pas une dérogation portant sur la totalité des habitats appelés à être détruits ; - la dérogation est illégale dès lors qu'aucune des trois conditions fixées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'environnement et de suspendre, dans l'attente de l'obtention de l'autorisation de dérogation, l'autorisation d'exploitation du parc éolien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ
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