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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 11 avril 2024, le CHT, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Païta, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ainsi, le préfet desAlpes-Maritimes, qui n'avait pas à mentionner toutes les circonstances de fait relatives à leur situation, a cité les éléments pertinents dont il avait connaissance, à savoir notamment
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy Martin Group (TMG Architectes), SN ERCT Construction, Ventil Gaz, devenue Clim Thermik, et Descantes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
France, les diplômes universitaires de gérontologie et pharmacie clinique de l’université Paris V en 2011, d’homéopathie de l’université Paris XI en 2013 et de pharmacie clinique de l’université Paris Descartes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Anse Uare, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Descombes, président de la formation de jugement, M. Le Roux, rapporteur et M. Riaud, greffier d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 5 et 22 avril 2022, la société Polyagro, représentée par Me Descombes, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il a été inscrit en licence " mathématique informatique " auprès de l'université Paris Descartes jusqu'en 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Leclerc de 8 800 m2 et d'une galerie marchande de 10 boutiques et services de 1 179 m2 sur les communes de Chambry et de Laon dans le département de l'Aisne dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) Descartes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Siquier-Deschamps, représentant M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
du projet ne serait pas cohérente avec celle des constructions avoisinantes, alors que si les bâtiments les plus proches présentent seulement un ou deux niveaux, plusieurs bâtiments de la rue Émile Deschamps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'entreprises et économie locale ", " chef de programme développement des entreprises ", " responsable du programme Racines " depuis sa titularisation, l'intéressée étant titulaire d'un " diplôme (DESCAF
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