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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, le tribunal administratif, qui n'était tenu de se prononcer que sur les moyens soulevés devant lui et non sur l'ensemble des arguments présentés à l'appui desdits moyens, a répondu à l'ensemble des
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00579_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'annulation de ces mêmes titres de recettes ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans ces deux saisies administratives à tiers détenteur et, par voie de conséquence, la mainlevée desdites
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'annulation de ces mêmes titres de recettes ; 3°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans ces trois saisies administratives à tiers détenteur et, par voie de conséquence, la mainlevée desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du jugement, à l'analyse des deux conventions bilatérales susvisées entre la France et la Principauté de Monaco, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que l'intéressée n'était pas tenue, du fait desdites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00474_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, l’administration, qui était tenue de procéder à l’individualisation desdites charges, a pu, à cet effet, procéder conformément à l’instruction n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
nature à révéler une erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles AC157 et 158 en zone N, ni à révéler une méconnaissance du principe d'égalité eu égard aux différences de situation desdites
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01340_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Renversez, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02476_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
erreur d'appréciation dès lors que, contrairement à ce qu'a considéré l'ARCOM, la programmation musicale de Radio Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas déjà représentée par celles de Radio Calais Détroit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis avant les travaux et le suivi desdits
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02957_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour demander la suspension de la mise en recouvrement des impositions supplémentaires mises à sa charge ont été apportées par le tribunal administratif de Montreuil, qui a rejeté sa contestation desdites
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Paris en tant qu'il a annulé sa décision implicite de rejet de la demande de Mme B A tendant au paiement de ses astreintes et interventions entre 2016 et 2018, lui a enjoint de procéder au paiement desdites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits
Source officiellePage 5 sur 145