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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que le projet de la société Foncière Sigean prévoit la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market par déplacement et extension d'un magasin
Juge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
La société requérante soutient que la création, en remplacement du carrefour existant, d’un rond-point sur la route départementale (RD) 559, dénommée avenue de Font Brun, au croisement du chemin de Cabro
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
entre la route départementale et les voies communales et du surplus du trafic attendu préjudiciable à la sécurité de ces carrefours et, d’autre part, des dispositions de l’article L. 111-11 du code de
3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
avant-dire droit du 2 avril 2024, la présente cour a rejeté les conclusions présentées par les sociétés Gaillac Distribution et Allianz IARD à raison des blocages et filtrages réalisés au niveau des carrefours
1ère chambre
DCA_23TL02455_20250506
6 mai 2025
B A, à Me Dieudonné Michel Ghiamama Mouelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
La collectivité de Corse a procédé à l’aménagement du carrefour giratoire de Furiani, sur la route territoriale 20, ancienne route nationale 193, par la création d’une chaussée en souterrain avec un ilot
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire deux carports et un abri
DCA_22TL22150_20241107
lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
Cette même année, F a également vendu à Mme D une maison d'habitation d'une superficie de 79,81 m² sur un terrain de 157 m², située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne, vendue louée, pour un
ORCA_24MA02759_20241108
8 novembre 2024
euros HT, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation, correspondant au solde du décompte général et définitif du marché de travaux n° 2021-216 intitulé " 20STHG07-RD 34-Requalification du carrefour
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
déclaration d'utilité publique et de sa publication ; - elle est infondée dès lors que la commune ne justifie pas que son projet est de nature à compromettre l'opération d'aménagement dénommé " carrefour
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
La SAS CSF a déposé le 31 mai 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension du supermarché « Carrefour » de la commune de Rue (Somme).
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
l'arrêté du 3 décembre 2024, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo un permis de construire autorisant le remplacement d'une toiture en amiante, un agrandissement pour un carport
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dieudonné pour la société Ehrhart François et Fils ainsi que celles de Me Goachet pour France AgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
Ainsi, les hautes herbes présentes sur les parcelles privées, concédées à la société Citivia, ne sauraient être regardées comme ayant fait obstacle à une bonne visibilité au niveau du carrefour.
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
RD 502/VC n°16 (carrefour des barbiers).
3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
Dans le but de sécuriser ce carrefour et la traversée de l'agglomération par les véhicules circulant sur ces voies, la commune de Combray a effectué en juin 2021 des aménagements consistant notamment à
DCA_23DA02277_20260202
la responsabilité sans faute du département de la Seine-Maritime est engagée à raison de la présence de l’ouvrage public, à savoir du rond-point aménagé sur la route départementale, au niveau du carrefour
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
Clichy compte tenu de sa superficie et de son éloignement (6,2 km), l'hypermarché E-Leclerc ouvert en octobre 2012 dans le nouveau centre commercial So Ouest, à moins de 3 km, ainsi que l'hypermarché Carrefour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour
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