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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle s'associe à l'argumentation de la commune de Saint-Martin-la-Méanne relative au rejet des demandes de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, ainsi qu'à tout occupant de leur chef de libérer les parcelles cadastrées , sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Broc, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A et Dominique B, les frères de la victime.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Pont-Saint-Martin de lui proposer d'acquérir les parcelles concernées ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Saint-Martin une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues, par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
public maritime avait été remis dans son état initial par la SCI Mabouya qui avait retiré les ouvrages litigieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la délimitation du domaine public maritime naturel : Aux termes de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public maritime naturel de L’Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
privé et le domaine public ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, au mouillage de son navire, la pointe de Neiz Vran, sur le territoire de la commune de Kerlouan.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention portant sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le deuxième segment, en litige, délimité par les points D et E, conduit à inclure dans le domaine public routier l'extrémité de terrain située dans le prolongement de la maison d'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
administrative d'appel, un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort, selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat correspondant aux domaines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officiellePage 5 sur 31
LEVEL, Martine, Dominique, Stephanie, BIGNIER
28/07/2026
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GALLONI D'ISTRIA, Marc-Antoine, Dominique, Martin
26/07/2026
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SAINT-MARTIN, Nathalie, Dominique, Josiane, MARIN
24/07/2026
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MARTIN, Olivier, Dominique, Jean-Claude
21/07/2026
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LE SAUSSE, Martin, Pierre, Dominique
14/07/2026
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