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159 résultats pour « Dominique ROUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00775_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu : - le code du domaine de l'Etat ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, l'Etat démontre la matérialité de l'occupation du domaine public par la requérante. 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01096_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

L'autorisation d'occupation du domaine public accordée à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

K C, chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt à la direction départementale des territoires, pour les autorisations relevant du même domaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02469_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Cela ne concerne pas le domaine skiable. / () / Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetées l'opération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

l'interdiction de procéder à un échange entre un chemin rural et un autre terrain; - elle méconnaît l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire un avis des domaines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herent, représentant M. G... B..., Mme E..., M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02294_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le comptable public compétent assure le recouvrement de cette contribution comme en matière de créances étrangères à l'impôt et aux domaines ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant l'association Rencontres internationales de l'anche libre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye pour la commune de Dammarie-les-Lys et de Me Roulette substituant Me Lherminier

Source officielle

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