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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chaque lot de plage avec obligation sanitaire (restaurant de plage) définit à l’article 4.5.1 doit être affiché, par panneau visible de l’extérieur de l’établissement, la présence des équipements (douches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
170 euros annuels au titre des renouvellements du véhicule, soit un total de 5 013,78 euros ; - concernant les frais d'adaptation du logement, seuls les 1 983,90 euros liés à l'installation d'une douche
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
disposition du centre communal d'action sociale de Perpignan, à compter du 1er octobre 2015, ses missions consistant en l'accueil du public de la Casa Jaumet ainsi qu'en la gestion de l'utilisation des douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02746_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Douard, demande que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et à ce qu’une somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, présenté par la Selarl Marcou Dorchies Mazzoli avocats, la société Sogéa Pacifique conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pédiluve, de condamner solidairement les sociétés La Fraternelle, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 17 351,94 euros TTC au titre du désordre relatif au gonflement des portes dans la zone des douches
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 de l'inspectrice du travail
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, Mme E et M. et Mme A, représentés par Me Douard, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCEA L'Orée du Bois le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le projet d'extension du parc de la Douiche n'a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale que le 6 février 2020, soit postérieurement au dépôt de l'étude d'impact
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pas disposé d’un espace suffisant en cours de promenade ; - l’absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité ; - la cellule, les cours de promenade et les douches
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En particulier, elle ne peut se déplacer que dans un fauteuil roulant poussé par un tiers et doit être soulevée pour les transferts entre son lit, son fauteuil et sa chaise de douche.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
équipant celle-ci, de décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement, et de décrire les parties à usage commun utilisées régulièrement par lui, telles que douches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
véhicule tous les six ans ; il est fondé à solliciter une somme de 8 521,12 euros au titre de l'acquisition d'un vélo d'appartement, d'un tapis de marche, l'installation de la barre d'appui dans les douches
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A cet égard, les contrôles ont notamment révélé que la société Grim facturait, pour une même opération, des équipements de douche à la fois sous forme de kit et, article par article, pour l'ensemble des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
aux observations de Mme B et à l'avis de la commission départementale des impôts, il a été extourné 235 unités par exercice du nombre de draps remis, qui ont été considérées comme utilisées pour les douches
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin pour la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme C A est mère d'une enfant de nationalité française, B Douared, née le 27 décembre 2012 à Saint-Martin.
Source officiellePage 5 sur 16