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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les sommes procédant d'un chèque de 6 220 euros en 2013 et d'un virement de 2 050 euros en 2014 en provenance de la société Ricoo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 14 octobre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 22 août 2025, la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Saint-Yvi, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus ; 3°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou, conclut à l’annulation du jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02309_20260212
12 février 2026
12 février 2026
enregistrés les 19 juillet 2024, 2 octobre 2025, 27 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur et Me Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00058_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 30 août et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Laurent-Blangy, représentée par Me Benjamin Le Rioux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, substituant la SCP CGCB & Associés, représentant la commune de Montagnac.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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