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C B D, représenté par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société SMEF Azur, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

F C, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00485_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

enregistrée le 4 février 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février et 13 novembre 2020, la SAS Sud Trading Company, venant aux droits de la société Sogego, représentée par Me Dumas

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C, représenté par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200997 et 2300083 du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01083_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Dagneux, représentée par Me Dumas (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Duca

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00837_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

la société Hublin pour ce qui concerne la rue du général Mangin, dont les travaux se sont achevés le 25 juin 2007, et à la société Routière Morin Aisne pour ce qui concerne le carrefour rue Alexandre Dumas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Veolia

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A, représenté par Me Brice Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03440_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

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