Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a acquis le 28 décembre 2007 un appartement en duplex situé sur le territoire de la commune de La Motte au prix de 537 625,42 euros hors taxe, auquel s'ajoute 105 374,58 euros de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, Mme N veuve J, représentée par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900309 du 25 février 2020 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la délibération 53/CT/2024 du 17 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les autres factures produites par l’intéressé, établies par les sociétés T.E.P., Enedis et Gachet Dumas, postérieurement à l’expiration du délai de validité du permis, ne permettent pas davantage d’établir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a cédé, les 22 août 2013 et 27 décembre 2013, des biens situés E à Paris (2e arrondissement), représentant des appartements réunis en duplex munis chacun d'une cave, pour un prix global de 1 440 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme A B a acquis le 8 août 2014 un appartement duplex avec jardin privatif dans un bâtiment totalement réhabilité par la société Rias immobilier situé 28 chemin de la Cellière sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef D avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de cette instance ; - son comportement n’est pas incompatible avec la détention d’armes ; En ce qui concerne sa demande de suspension : - il a exécuté la mesure contestée ; - personne n’est dupe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la surélévation et du réaménagement en duplex, entrainant une augmentation de la surface de plancher de 20,55 m², avec création d'une terrasse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme A ont acquis, le 31 décembre 2007, un appartement en duplex de type 2, achevé le 24 décembre 2008, au sein d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de La Possession, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle relève que ce bien est localisé dans le secteur de " Genas Poudrette Dumas Salengro " et au sud du secteur Gimenez qui a fait l'objet d'un projet urbain partenarial (PUP) amorcé en 2015, consistant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C a acquis, le 26 juin 2015, deux lots, correspondant à un appartement en duplex et à une cave, au sein d'un ensemble immobilier à Versailles, dit B du Gouvernement, classé monument historique par un arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 27 décembre 2021, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils l’ont divisé en six lots puis édifié et vendu à des particuliers, entre le 22 septembre 2010 et le 7 décembre 2011, six logements à usage d’habitation de type duplex dont quatre en l’état futur d’achèvement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
six niveaux, le rez-de-chaussée et les deux premiers étages étant occupés par un supermarché, le troisième étage étant loué à usage de bureaux et les deux derniers étages constituant un appartement duplex
Source officiellePage 5 sur 11