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C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme globale de 108 496 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche a implicitement rejeté la réclamation.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de la commune de et de la communauté de communes de à lui verser une somme de 23 742,64 euros en réparation de ses préjudices résultant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire d'Antibes-Juan-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

signé ; la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation ; son état de santé s’est dégradé ; le 29 novembre 2022, elle a été reconnue inapte à son poste d’aide-soignante ; une procédure de reclassement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01381_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 26 juillet 2024, la SCCV Cœur Divonne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête comme étant manifestement irrecevable, à défaut à son rejet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01382_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02114_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2024 sous le n° 24TL02114, M. et Mme C..., représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel, déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 11.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03540_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Decroix, substituant Me Durand, pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04191_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

l'Amadour, de la Vallée de la Torse, de la Rostolane, de la Ravanasse, de la Parade, de la Marguerite, de la Campagne Nègre, de la Brédasque, de Luynes Sud, du Pont de l'Arc Sud, du Val de l'Arc, de la Duranne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03014_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 avril 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Esery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00838_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B A, a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 10 septembre 2015 par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01893_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Si une attestation fait état d'une relation avec une ressortissante française, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité et l'ancienneté de cette relation dont il ne se prévaut au demeurant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02154_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A... a refusé ces rectifications en matière d’impôt sur le revenu et sa réclamation préalable a été implicitement rejetée par l’administration. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02175_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

A déniant la réalité de ses appels sans toutefois fournir son propre journal d'appels. 14. Il suit de là, et comme l'a jugé le tribunal, qu'en dépit des dénégations de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01038_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

2021 n'est produit ; - l'examen des bulletins de salaire permet de relever que des heures supplémentaires de nuit et diverses majorations et indemnités ont été payées ; - le calcul des sommes réclamées

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