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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
de l'office public de l'habitat Habitat du Gard ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner les sociétés Cholvy, Agence Rio concept architecture, Betso, Socotec et les entreprises Fontane Dufour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 avril 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à M.
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00019_20241104
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2013, la préfète de la Vienne a confisqué pour une durée d'un an les armes de toutes catégories dont M.
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Nedelec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
DCA_21BX04176_20240208
DCA_21BX04177_20240208
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01860_20231109
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par
Juge des référés
ORCA_23VE00208_20240917
17 septembre 2024
B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays
6ème chambre
DCA_22NT00551_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Duros, demande à la cour : 1°) qu'il soit enjoint à l'Etat de procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt
4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler
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