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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représentés par Me Duval-Stalla, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Gif-sur-Yvette ou
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mémoire enregistré le 31 août 2023 et un mémoire en réponse à la communication d'un moyen d'ordre public enregistré le 9 janvier 2024, la société Véolia Eau Ile-de-France (VEDIF) représentée par Me Duval-Delavanne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01631_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 mai 2018, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la SARL Créa'pav, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 1er juillet 2022, la société Centrale éolienne Le Jusselin, représentée par Me Duval, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A F, représentés par Me Jean-Marie Biju-Duval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002806 du 15 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet duVal-de-Marne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01070_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 12 juillet 2022, l'Office 13 Habitat représenté par Me Carava et Me Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) de le mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai ou de toute partie perdante une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2021, la société par actions simplifiées Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour d'admettre son intervention volontaire et s'associe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00751_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile professionnelle Angel-Hazane-Duval, mandataire liquidateur de la société Pivert et à l'Agence nationale de la recherche.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 29 octobre 2021, la commune de Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 19 octobre 2022, la société Véolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Duval-Delavanne, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) de condamner le CH de Guingamp à lui verser une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) de la décharger de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2019, 11 novembre 2020 et, après cassation, deux mémoires enregistrés les 16 février 2022 et 15 septembre 2022, la société SI Pro Roc Azur représentée par Me Duvaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 15 septembre 2022, la commune de Marquette-Lez-Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut : 1°) au rejet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
.- Sous le n° 22DA02108, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 17 mai 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Carnières, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°)
Source officiellePage 5 sur 6
DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise
24/04/2026
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DUVAT DAMIEN
30/11/2025
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DUVAT, Patrick Georges, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2025
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X DUVAT ET FILS
11/02/2025
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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