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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, la SCI Immo Jeunes n’est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la réponse à la question ministérielle n° 43510 du député Edouard Frédéric-Dupont
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
portant nomination à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre, Edouard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 23 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Edouard Szymanski, demandent à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I..., né prématurément le 10 juin 2002 à l’hôpital Edouard Herriot, établissement dépendant des hospices civils de Lyon (HCL), a présenté une insuffisance respiratoire ayant nécessité l’administration
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort aussi des pièces du dossier que le psychiatre attaché au centre hospitalier Edouard Toulouse, intervenant sur réquisition du procureur de la République dans le cadre de la plainte pour harcèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
réponse de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille du requérant, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est " (actuellement) scolarisée à l'école Edouard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B a perçu au titre de l'année 2016 des revenus tirés d'une plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier situé 31, boulevard Edouard Baudoin à Antibes (Alpes-Maritimes).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jimmy Edouard, président de la société Jym Training Sport et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Samin pour la communauté d'agglomération du Douaisis et de Me Lou Deldique pour la société Bioénergie de la Motte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, l'association Picardie nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 16 février 2022 établi par un psychiatre de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille produit à l'appui de la demande de titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est suivie depuis 2022 par le centre médico-psychologique Edouard Toulouse à Marseille, pour des troubles schizo-affectifs et des troubles bipolaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00297_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les documents produits par la requérante, notamment deux courriers médicaux en date des 10 février 2020 et 20 mai 2021 de l'hôpital Lyon Sud ainsi qu'un compte rendu opératoire établi par l'hôpital Edouard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales auprès de la juge d'instruction en charge de l'enquête, visant à la transmission de l'ensemble des documents relatifs au dossier Edouard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme B A, alors étudiante en troisième année de licence hôtellerie s'est rendue, en raison d'idées suicidaires, au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot, établissement dépendant des Hospices
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pierre-Edouard Szymanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représentés par la SELEURL Edouard Bourgin, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Secteur UDe / les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres, / en bordure des boulevards Edouard Baudouin et Maréchal juin est limitée à 4 mètres. () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que, par un courrier du 10 février 2021, la DREETS des Pays de la Loire a informé le siège de la société Idverde, situé rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret
Source officiellePage 5 sur 7