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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme B... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2023 et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023 et de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par voie de conséquence, la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Latour-Bas-Elne ne méconnaît pas ces dispositions législatives. 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique élabore sur ces bases le contenu de la période de formation pour l'inspecteur-élève concerné ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. () Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, lauréat du concours externe de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par les échanges de messages entre l'intéressé et l'élève ainsi que par le courriel de l'un des deux animateurs socio-éducatifs ayant accueilli l'élève au sein de l'établissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E... doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, la rectrice a produit l'attestation d'un parent d'élève, ainsi que des témoignages d'élèves, qui indiquent de façon précise et circonstanciée le comportement fortement inapproprié qu'a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
parents d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire, ainsi que l'ensemble des décisions en date du 17 décembre 2019 par lesquelles la même autorité a mis en demeure les parents des élèves
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C, qui a admis donner des cours à son domicile à des élèves du conservatoire, majoritairement gratuits, aurait exercé une pression sur les élèves concernés.
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