Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., celle-ci doit être regardée comme étant en lien direct avec l’exercice de ses fonctions au sein du collège D... de C.... 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le bâtiment vient combler une « dent creuse » et présente une hauteur identique à celui qui le borde à droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Gonfreville-l'Orcher, représentée par Me Elise Taulet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sri-lankais né le 9 avril 1979, déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00663_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ellie ? - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. C... ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a accompagné un ami algérien à Paris le 10 juillet 2021 pour prendre des photographies par drone, et le drone a survolé l'Elysée, à quelques jours de la fête nationale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ellie ; - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aussi cette partie du site peut être vue comme un réservoir de biodiversité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme D...
Source officiellePage 5 sur 44