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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, avocate de M.
DCA_22DA01682_20230105
Par suite, Me Dewaele, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DCA_23DA02016_20250115
15 janvier 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00372_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Dewaele, a fait part de ses observations sur ce moyen d'ordre public.
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25DA00376, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
D, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, la somme de 2 000 euros, sur le fondement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01474_20240123
23 janvier 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions, prononcées à son encontre le 12 avril 2023, portant obligation de quitter le territoire
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
pièces du dossier que le projet en litige, intègre des modifications par rapport aux deux premiers dossiers qui avaient auparavant été présentés, afin de tenir compte de précédentes recommandations émises
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
ISM interprétariat a effectué, le 6 janvier 2023 à 11 h 47, un interprétariat en langue turque d'une durée de treize minutes pour un homme de nationalité turque né le 10 octobre 1972 à la demande de Emilie
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
retard avait fait l'objet de nombreuses relances de la part du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre, notamment le 12 février 2018 pour la fourniture de plans devant permettre de " finaliser les détails
DCA_21LY00622_20220808
8 août 2022
son chiffre d'affaires au titre de son exercice ouvert le 18 juin 2015 et clos le 31 décembre 2016 à partir des encaissements constatés sur le compte bancaire de la société et du montant des factures émises
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
corrosion de la charpente métallique, désordre n° 18, et des couvertines de jonction entre le bardage et les menuiseries de la tribune, désordre n° 20, la correspondance technique du 18 octobre 2010 émise
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