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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00865_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
en qualité de serveuse en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société " Le Mistral " en date du 1er juillet 2014, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la SARL " Fady
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tisserand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des failles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Fadli, substituant Me Bouhaben, représentant la SAS Flagrance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A s'est vu délivrer un visa par les autorités italiennes, le 17 janvier 2017, pour un séjour du 18 janvier au 2 mai 2017, sous l'identité de Amadou Fall né le 31 décembre 1998, pour en conclure que l'intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'augmentation de son périmètre, la modification de la teinte des menuiseries, la modification de la baie coulissante du séjour en 2 baies coulissantes, le déplacement du jacuzzi, la création d'une faille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2021, les sociétés Travaux publics Rott et MBH, représentées par Me Fady, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2021, le 11 janvier 2022, le 14 février 2022 et le 22 mars 2022, la SCI 23 rue du président Roosevelt, représentée par Me Fady
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Laquenexy et la CIADE, représentées par Me Fady (SCP Racine Strasbourg), demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l’enfance et de l’adolescence », que « sa personnalité adulte, séquellairement, présente des failles
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
litigieuse en application des dispositions précitées de l’article 244 bis A du code général des impôts, qui assimilent à des biens immobiliers les titres cédés par la société requérante, sans qu’il faille
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
contestée est, entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; à la suite de son détachement au C en avril 2018, elle s'est profondément investie, a fait montre de détermination et d'implication sans faille
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, N.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle ne peut davantage soutenir que la faille de sécurité ainsi causée par cette communication s'est avérée sans conséquence, et pouvait être résorbée dès le lendemain par le changement de son code, dès
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A du refus de le nommer gardien-brigadier de police municipale dans la commune au motif qu'un agent de police doit faire preuve d'une loyauté sans faille envers son employeur et qu'il doit exister une
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En outre, le projet litigieux prévoit la création d'une faille végétale composée de 6 arbres au cœur du projet, ainsi que d'arbres et de végétation plantés au premier niveau du parking, qui traverseront
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si un certificat du 20 mai 2019 fait certes état d'une " faille psychotique hallucinatoire chronique de type paranoïde ", cette appréciation n'est confirmée ni par le certificat établi le 24 novembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne, qui promeut au contraire une diversification de l'offre d'hébergement ; - à supposer qu'il faille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
souhaité que le dossier de la société pétitionnaire soit complété par l'avis d'un hydrogéologue agréé sur la vulnérabilité du site au droit des bassins de rétention, liée à la détection d'une cavité et de failles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Congo et se réfère à des rapports de l'organisation de coordination et de développement économique (OCDE) et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés, ainsi que d'articles de presse précisant les failles
Source officiellePage 5 sur 8