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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur. M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00041_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01816_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'une part, les motifs de l'avis défavorable rendu le 18 septembre 2018 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux sur la demande d'extradition formulée par les autorités judiciaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
premier lieu, aux termes de l'article 1658 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme B et M. de Saint-Etienne, représentés par Me Ferraris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il n'est pas établi que les conditions météorologiques ou la présence de feuilles mortes auraient rendues moins visibles cette déformation de la chaussée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
réponse à une question préjudicielle posées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 416727 du 25 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CUJE) dans un arrêt C-299/20 du 30 septembre 2021, rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle relève appel du jugement rendu par ce tribunal le 22 octobre 2019 rejetant sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire qui lui a été réclamée pour un montant total de 10 521 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et qu'il interdit son retour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour retard à compter de la notification de la décision à rendre
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle fait enfin valoir que la société Financière C Holding n'a exercé aucune activité économique sur la période, ni rendu de prestation de services à la société A Media France, son unique filiale, ce rôle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
qui a établi le rapport médical n'a pas siégé parmi l'un des 3 membres du collège de médecins de l'OFII ayant émis l'avis ; - il n'est pas justifié du respect du principe de collégialité de l'avis rendu
Source officiellePage 5 sur 9