Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022. ia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. C Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
proches des Frères musulmans, l'intéressé a qualifié les juifs d'" ingrats ", d'" avares ", d'" usuriers ", de " matérialistes " ou de " banquiers ", les a accusé d'être " le top de la trahison et de la félonie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022. - 19MA05422
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
KG..., l’ASA Saint Féliu d’Avall, Mme MD... EH..., l’EARL C... d’en Janillou, M. NG... CB..., Mme GE... CZ..., M. T... BB..., l’EARL Vergers Escand, l’EARL C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.
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Fellous, Adam
29/07/2026
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FELLOUS, Adel
09/06/2026
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SELARL DU DR FRIDMAN FELLOUS
22/05/2026
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FELLOUS, Gilles
12/04/2026
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SELARL DU DOCTEUR FELLOUS
10/04/2026
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