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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
exercé un recours gracieux, lequel est corroboré par le rapport d'un autre praticien rhumatologue en date du 24 avril 2017, et par un certificat d'un médecin rhumatologue de l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande, en dernier lieu, à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207058 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2020, l'EURL Casablanca, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
incendies, situés respectivement à 192 mètres 230 mètres du projet, sont mobilisables également par le sud de l’impasse des Vertus par les services d’incendies et de secours, malgré les blocs bétons fermant
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l’existence d’une voie de recours parallèle fermant la voie du référé-suspension ; - les moyens soulevés par MB...ee ne sont pas fondés,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
chaussée Eric Tabarly qui est partiellement mobile et peut s'ouvrir en coulissant vers un espace prévu à cet effet au sud, afin de permettre aux navires présents dans les bassins d'accéder aux écluses fermant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Naldi Varela Fernandes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le GHPSO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02288_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B..., représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'article 1273 du code civil, novation du bail emphytéotique régularisé le 2 avril 1985, et donc disparition de l'obligation de mise à disposition de la piscine contractée par la commune : - en fermant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A supposer même que ces parcelles aient été par le passé ouvertes au public, en fermant leur accès, les propriétaires ont clairement exprimé leur souhait de ne pas les ouvrir à la circulation du public
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
qu'elles sont, comme les balcons, susceptibles de générer des vues directes sur les fonds voisins, il ressort des pièces du dossier que le pare-vue du projet contesté, constitué de lames verticales fermant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2022, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Metz du 12 janvier 2024, a condamné, d'une part, solidairement messieurs Gantiez, Gaudron, Ferrian
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D représentée par Me Pitti-Ferrandi, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926279-2008306-2014279-2105877/5-2 du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02287_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2020 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, M. et Mme B soutiennent que la facture établie le 5 mars 2013 par la société Fernand Ulm pour un montant de 141,24 euros et les factures établies le 30 septembre 2014 et le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 13 décembre 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
relevant en particulier l'absence de vérification de plusieurs installations techniques, l'absence de coupure automatique de la sonorisation en cas de déclenchement de l'alarme, la présence d'une serrure fermant
Source officiellePage 5 sur 8