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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
. ; - et les observations de Me Ferjoux, représentant la société Soleia RNA. Une note en délibéré a été produite pour M. et Mme B... le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
situées dans la continuité naturelle d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et à l'ouest, zone protégée par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la " Chaîne de Férion
DCA_21MA02796_20220602
Cette zone située à l'ouest est protégée par la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de la " Chaîne de Férion - Mont Cima " qui recouvre le vaste massif boisé auquel se rattache
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête de la société Coopérative vinicole de Quinsac et à ce que soit mis à la
DCA_25VE02125_20260416
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Vimini, représentant M. et Mme D..., - et les observations de Me Ferjoux, représentant la société Soleia RNA.
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol
4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
Pas de réseaux existants au niveau du deuxième accès Cami de San Ferréol ".
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
DCA_19TL04343_20220414
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, de Me Ferjoux représentant l'association One Voice et de Me
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2019, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Floirac de la somme
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
le secteur de " La Grande Bastide " est excentré par rapport aux deux pôles de développement de l'urbanisation identifiés par l'orientation 1 susmentionnée alors qu'il est proche du hameau de Saint-Ferréol
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferjoux, représentant la commune
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 1er et 20 février et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er février 2023, 20 février 2023 et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour :
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
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