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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a introduit deux demandes de protection internationale en date du 25 février 2021 et du 7 novembre 2020 auprès des autorités italiennes mentionnant deux dates de naissance différentes au 15 février
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04162_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, 27 février 2019, n° 418950). M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01288_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00514_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Saisies par ailleurs le 2 février 2023 par les autorités françaises, les autorités grecques ont accepté la réadmission de M. et Mme B le 6 février suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01283_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 février 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août et 30 octobre 2023, et 2 février 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 27 octobre 2023, et 2 février 2024, Mme I E, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
travail les dimanches et jours fériés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 15 février 2020, elle a subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse du tibia par enclouage centromédullaire, réalisée par un chirurgien orthopédiste.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2024 du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1902273 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite et a enjoint au président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres de réexaminer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
consultation le 14 mars 2008 pour contractions utérines et vertiges avec céphalées ayant révélé une anémie en fer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 février 2021 en tant qu'il a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 février 2021 en tant qu'il a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ayant sollicité l'asile, une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été remise par le guichet unique d'accueil de la Marne le 26 février 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00882_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2317011 du 25 févier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour par voie postale le 7 févier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01004_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 22 janvier 2025, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 12 février 2025.
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