examinés contradictoirement par la vérificatrice et la gérante de l'entreprise New Smile, permettant notamment la prise en compte des annulations de rendez-vous, des pratiques commerciales destinées à fidéliser

Elle soutient, en particulier, que, ayant débuté son activité en 2014, elle s’est efforcée d’attirer et de fidéliser sa clientèle par un nombre significatif d’offerts.

des impôts ou un département d'outre-mer ou tout document afférent au chargement du moyen de transport qui quitte la Communauté européenne pour se rendre dans le pays ou le territoire de destination finale

B, qui se borne à soutenir que la charge de la preuve repose sur l'administration, que les cadeaux d'entreprise sont destinés à fidéliser la clientèle et que ces offerts ne représentent qu'un faible pourcentage

Les salles de la ZIC ont, par ailleurs, une politique d'animation régulière notable qui leur permettra de continuer à attirer leur public fidélisé, en particulier de proximité.

. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Nantes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021, les services Alternantes FM, Euradio, Jet FM, Prun, A fidélité

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

société appelante à la clôture de chacun des exercices vérifiés, en raison des engagements de reprise de véhicules, ont été fixés à hauteur des montants des aides dites " buy back " et des primes de fidélité

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Son témoignage fait également mention d'un questionnement intrusif sur sa famille, son compagnon, " des questions très personnelles interrogeant ma fidélité ".

être sérieusement contredite, qu'elle y bénéficie d'un taux de pénétration de près de 30 % et produit également une carte selon laquelle le chiffre d'affaires concernant les porteurs de cartes de fidélité

éléments de personnalisation du récit, sans toutefois apporter aucune précision sur ceux-ci, le jugement, qui indique que le requérant n'apporte aucun élément sérieux de nature à faire douter de la fidélité

tableaux récapitulatifs produits par la société Obernai Locations et aux annotations portées sur les factures présentées, en soutenant que la majorité des frais en litige visait à s'assurer de la fidélité

Les limites de cette zone correspondent, de plus, au périmètre d’attraction de l’actuel Intermarché tel qu’il ressort de la répartition spatiale des porteurs de cartes de fidélité de ce magasin.

A et l'offre de fidélisation aux clients. 13.

exagéré en ce qu’une partie des sommes retenues par l’administration correspondait en réalité à des héritages et que l’administration n’aurait pas tenu compte des gestes commerciaux consentis pour fidéliser

La SARL Euro Vending Company qui se borne à exposer que la charge de la preuve repose sur l'administration, que les cadeaux d'entreprise sont destinés à fidéliser la clientèle et que ces offerts ne représentent