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102 résultats pour « Fisselier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, le requérant qui se borne à faire valoir que ces dépenses ont été engagées au titre d'invitations officielles de clients fidèles, fournisseurs, ou prescripteurs afin de promouvoir son restaurant

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

FISSELIER

SIREN 383407970Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

15/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FISSELIER NICOLAS

SIREN 909745374Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/09/2024

Voir →

Modifications diverses

FISSELIER

SIREN 383407970Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/06/2024

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

examinés contradictoirement par la vérificatrice et la gérante de l'entreprise New Smile, permettant notamment la prise en compte des annulations de rendez-vous, des pratiques commerciales destinées à fidéliser

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient, en particulier, que, ayant débuté son activité en 2014, elle s’est efforcée d’attirer et de fidéliser sa clientèle par un nombre significatif d’offerts.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle n'apporte toutefois aucun élément permettant d'établir que ces renonciations systématiques étaient susceptibles de fidéliser les clients concernés et qu'à défaut elle les aurait définitivement perdus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, qui se borne à soutenir que la charge de la preuve repose sur l'administration, que les cadeaux d'entreprise sont destinés à fidéliser la clientèle et que ces offerts ne représentent qu'un faible pourcentage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les salles de la ZIC ont, par ailleurs, une politique d'animation régulière notable qui leur permettra de continuer à attirer leur public fidélisé, en particulier de proximité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01660_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Nantes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021, les services Alternantes FM, Euradio, Jet FM, Prun, A fidélité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00308_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00909_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

société appelante à la clôture de chacun des exercices vérifiés, en raison des engagements de reprise de véhicules, ont été fixés à hauteur des montants des aides dites " buy back " et des primes de fidélité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02084_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Son témoignage fait également mention d'un questionnement intrusif sur sa famille, son compagnon, " des questions très personnelles interrogeant ma fidélité ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

être sérieusement contredite, qu'elle y bénéficie d'un taux de pénétration de près de 30 % et produit également une carte selon laquelle le chiffre d'affaires concernant les porteurs de cartes de fidélité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01772_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

éléments de personnalisation du récit, sans toutefois apporter aucune précision sur ceux-ci, le jugement, qui indique que le requérant n'apporte aucun élément sérieux de nature à faire douter de la fidélité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02258_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

tableaux récapitulatifs produits par la société Obernai Locations et aux annotations portées sur les factures présentées, en soutenant que la majorité des frais en litige visait à s'assurer de la fidélité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Les limites de cette zone correspondent, de plus, au périmètre d’attraction de l’actuel Intermarché tel qu’il ressort de la répartition spatiale des porteurs de cartes de fidélité de ce magasin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A et l'offre de fidélisation aux clients. 13.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

exagéré en ce qu’une partie des sommes retenues par l’administration correspondait en réalité à des héritages et que l’administration n’aurait pas tenu compte des gestes commerciaux consentis pour fidéliser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SARL Euro Vending Company qui se borne à exposer que la charge de la preuve repose sur l'administration, que les cadeaux d'entreprise sont destinés à fidéliser la clientèle et que ces offerts ne représentent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

spécifiquement tenu compte des habitudes de consommation de la clientèle locale, de la variabilité des coûts d'approvisionnement selon les fournisseurs, des promotions et réductions appliquées pour fidéliser

Source officielle