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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00750_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00751_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01032_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05012_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Fait à Paris, le 19 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00585_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Fait à Paris, le 23 février 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02964_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02980_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03787_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

094,64 euros, et à la SETE la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel subi à raison de dégradations commises sur ses équipements à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00631_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier- de-Formans

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04015_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme M, première vice-présidente de la Cour, - M. B, Mme L, M. J, Mme E, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01118_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Fait à Paris, le 25 août 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00090_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fait à Paris, le 9 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00469_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Fait à Paris, le 3 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00703_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Fait à Paris, le 18 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01689_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Fait à Paris, le 11 avril 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03673_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Fait à Paris, le 23 juillet 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04398_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Fait à Paris, le 25 août 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04522_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Fait à Paris, le 2 septembre 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03608_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Fait à Paris, le 8 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03735_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle

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