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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la commune par le préfet le 23 mars 2014, en zone d’aléa subi feu de forêt moyen à fort et d’aléa induit fort à très fort.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les sociétés Sydo et Classy font valoir que : - les précipitations du 1er juillet 2020 ne constituent pas un cas de force majeure et cette qualification ne suffirait pas à exonérer la métropole de sa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, les requérants font valoir que le projet présente un risque fort d’atteinte, notamment de collision pour l’ensemble des oiseaux présents sur le site.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AG a formé un recours gracieux par courrier du 21 novembre 2018, reçu le 26, rejeté par courrier du préfet le 19 février 2019. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’incendie, à des terrains soumis à un aléa « moyen » ou « fort » mais jugés défendables.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Cette unité se caractérise par des paysages formés d'une mosaïque de près, céréales, lavandes, oliviers et dominé par des villages perchés, dont celui d'Ongles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
majeure ou à un fait de l'administration assimilable à un cas de force majeure. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
massif forestier, correspondant à l’emprise du projet était évalué de très fort à exceptionnel et non, comme le soutient M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société pétitionnaire a alors formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les travaux et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics, y compris la pose de lignes et de câbles ()." et au titre de la zone Xt torrentiel risque fort : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
devant la juge des référés du tribunal administratif ; 3°) de condamner la communauté de communes de la Forêt aux dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur les parcelles cadastrées section AV 0009, 0027, 0028 et 0029 sises 2215 voie Romaine sur le territoire communal n'était pas réalisable, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852260
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ
Résumé IA — à vérifier6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'exécution des travaux d'édification de cette plate-forme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... font appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a, après les avoir jointes, rejeté leurs requêtes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officiellePage 5 sur 4587