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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’impact pour ces peuplements comme très fort.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à très fort », mais qualifie de « faible » l’importance résiduelle des effets négatifs du projet sur celles-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me William, a produit le jugement du 11 août 2020 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France prononçant la liquidation judiciaire de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de Caixabank, devenue Boursorama Banque, en vue de l'acquisition de son bien immobilier et qu'en 2007, elle a obtenu une ouverture de crédits d'investissement de 8 millions d'euros auprès de Fortis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La commune de Fort-de-France, qui était l'employeur de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des jardins ouvriers du site du fort d'Aubervilliers est d'environ 7 hectares.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
une partie de sa parcelle, au titre de laquelle un précédent propriétaire avait obtenu, en 2022, une autorisation de défrichement, se trouve dans une zone de risque d’incendie subi de niveau « très fort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1539/GNC du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone ou une dépression tropical forte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, la noctule commune et la pipistrelle commune, ou forte, la noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
attaquée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que son projet n'est pas situé en zone d'aléa fort
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du premier semestre 2021 des mutations des greffiers des services judiciaires, a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur un des quatre postes proposés dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une réclamation du 23 décembre 2011, complétée le 28 juin 2016, la société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Global, devenue la SICAV BNP Paribas B Global, puis la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pour le risque de déferlement et en zone RN, zone d'aléa fort pour la submersion marine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne la provision pour dépréciation de la créance détenue sur la SCI du Fort Pélissier : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par un acte signé le 24 septembre 2007, la SCI Fil 26, devenue la SCI Foncière 2C2F, a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Fortis Lease, établissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
incidences en résultant pour les constructions avoisinantes, qualifiées par l'étude d'impact de très fortes pour le hameau l'Étoile, et de fortes pour les hameaux Les Grands Bots, Les Chaumes et le Bouchaud
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces rapports ont plus particulièrement relevé que la remontée du fontis a provoqué de nombreux dommages sur l'ensemble du pavillon tels que de multiples fissures sur les façades de cette construction et
Source officiellePage 5 sur 296
SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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Marjorie Fortier SAS
02/07/2026
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