Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme à verser à Mme B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

62 856 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres affectant la salle de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds du centre d'incendie et de secours de Fougères

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par conséquent, et alors même que le préfet n'est pas démenti lorsqu'il expose que l'intéressé a été mis en cause pour un délit routier le 4 avril 2024, ce seul élément n'est pas suffisant pour établir

Il suit de ce qui a été exposé aux deux points précédents que cette demande de rectification d'erreur matérielle est recevable.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces dysfonctionnements généralisés ont empêché la protection des verrières exposées au soleil que les stores étaient destinés à recouvrir pour assurer le traitement thermique des ateliers, lesquels ont

La société appelante, qui n'allègue pas avoir exposé des frais de la nature de ceux que vise le texte précité, n'est, en conséquence et en tout état de cause, pas fondée à demander à ce que le remboursement

En dernier lieu, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme à verser au conseil de Mme A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Si Mme A soutient être exposée à subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie, elle n'apporte au soutien de cette allégation strictement aucune précision.

et non compris dans les dépens ; - à la MSA la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Les constructeurs du bois, représentée par Me Fouray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; / c.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.

Au demeurant, les mentions portées sur ces factures font apparaître des montants qui diffèrent des dépenses prétendument exposées personnellement par M. et Mme A....