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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 mars 2023 et le 15 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la Ville de Paris représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Foussard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la FFTPR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
requérante a été interrogée par courriel du 28 février 2018 par le directeur d'une école relevant de sa circonscription au sujet de la demande d'une mère d'élèves scolarisés dans cette école, qui portait un foulard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant les requérants, - les observations de Me Izembard, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00501_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et par un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 8 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 novembre 2023 et 5 janvier 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2023, la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST), représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 12 juin 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard - Froger, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 5
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
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