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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Copie en sera adressée à l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Copie en sera adressée à l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bernières-sur-Mer le versement à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Neveux et Bernard A, et dont les cinq lots ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise Services Travaux Publics (ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers),
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, Jacques B, ressortissant français. Il n'est toutefois pas contesté que M. B a reconnu cinq enfants de quatre mères différentes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant du village de La Neuville-Sire-Bernard : 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01063_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... sont majeurs, l’aîné vit régulièrement en Allemagne et les deux autres poursuivent leurs études en France. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02837_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03055_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, entré régulièrement en France le 4 août 2017, s'est marié en France le 14 octobre suivant avec Mme E A, ressortissante française avec laquelle il vit depuis lors.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La région Île-de-France a prononcé la réception de la dernière phase des travaux le 26 juin 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02434_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A et en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet ait fait une appréciation manifestement erronée des conséquences de la décision contestée sur sa situation personnelle.
Source officiellePage 5 sur 46