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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les requérants ne peuvent utilement soutenir que de façon générale une vitesse à 30km/h par temps sec ou par temps de pluie permet une meilleure distance de freinage qu’à 50km/h et que si la vitesse avait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a toujours eu l’habitude d’être cadre autonome et d’accomplir ses missions jusqu’au bout sans se freiner par des plages horaires », ces propos, qui soulignent seulement l’adaptabilité et la souplesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... n’a as « ris l’entière mesure » de son oste et qu’il manque d’autonomie et de réactivité ce qui est « un réel frein dans ses missions » et nécessite l’intervention de ses collègues ou de sa su
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'axe 1 du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Mios, qui est défini comme une orientation visant à " freiner et encadrer le développement de l'habitat afin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
outre, il ne ressort pas du certificat médical du 2 mars 2022 indiquant que " le projet de greffe rénale est pour le moment contrarié par deux évènements cardiaques ischémiques sévères () récents et un frein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans sa conclusion, après avoir repris les enjeux de la révision du plan local d'urbanisme, le commissaire émet clairement un avis favorable motivé par le fait que cette révision permet de freiner l'étalement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A à payer à la société Holding les Etangs des dommages et intérêts de 314 000 euros en réparation du préjudice subi pour avoir notamment subtilisé de nombreuses bouteilles dans le stock de la SARL Fredane
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si le requérant fait valoir qu'un salarié a attesté de ce que le directeur de l'agence Samsic sécurité de Fretin lui avait indiqué le 18 septembre 2017 qu'il était chez lui payé, dans l'attente de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B ne pouvant prétendre à l'indemnisation de l'acquisition du véhicule, seul le surcoût lié à l'aménagement du véhicule d'une boîte automatique et d'un frein électrique pourront être pris en charge, ainsi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
- c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu de frais d'adaptation du véhicule au motif qu'elle aurait été en mesure de conduire sans utiliser le dispositif constitué par un cercle au volant et un frein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a pour objectif de privilégier un développement du bâti en profondeur vers l'arrière de la commune et de freiner une extension parallèle du rivage de part et d'autre de l'urbanisation existante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A était en mauvais état, sans imputer cette usure à une action de freinage qui a pu précéder l'accident.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
symptomatiques d'une capsulite rétractile, ne sont pas directement imputables à l'acte chirurgical du 30 août 2013 mais à la seule évolution de l'omarthrose dont il était victime et qui n'a été ni freinée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
conduit pendant quelques minutes le camion attribué à l'un de ses collègues, qui lui avait demandé, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie le 18 octobre par ce dernier, de tester le système de freinage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
programme RAMMS de ces matériaux, alors que le service de restauration des terrains en montagne (RTM) indique qu'il s'agit d'un faible obstacle vis-à-vis de la largeur d'écoulement, et que l'effet de frein
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
méthodes dont l'une a consisté à calculer les recettes à partir des coefficients de marge brute pratiqués sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques et plaquettes de freins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'aménagement de l'aire marseillaise (" Soleam "), enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 524 460 888, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Fradin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
régionale de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant des indemnités relatif au virus de la sharka – année 2003 » ainsi du bilan de la prospection sharka réalisée de 1998 à 2005 par le FREDON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enquête relatives à l'évolution du zonage, lesquelles ne sont pas cohérentes avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) d'encadrer la consommation foncière et de freiner
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
vallée ", relève l'intérêt écologique que ces espaces revêtent du fait qu'ils " assurent une barrière naturelle suffisamment dense qui repousse la limite de l'urbanisation " et qu'ils constituent " un frein
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