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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00031_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frémont, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me de Froment, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna pour la commune de Piscop. Une note en délibéré présentée pour la commune de Piscop a été enregistrée le 3 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00809_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le directeur général de l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Beuvry-la-Forêt, représentée par Me Simon Fromont, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 29 mai 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 126
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n° 25NT02436, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01276_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01070_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la commune de Chambourcy.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 20 mai 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weinkopf, représentant la société Granulés 18. Considérant ce qui suit : 1.
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