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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02664_20240606
6 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 mars 1955 à Dobe-Serihio SP Ganoa, qui a déclaré être entrée en France le 5 avril 2002, a sollicité le 27 février 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_22VE02770_20250610
10 juin 2025
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
Le GarsLa greffière, A.
5ème chambre
DCA_24NT03579_20260120
20 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, produites devant les premiers juges, que ce jugement du 11 juillet 2005 a été rendu par le tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d’Ivoire) au motif
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
DCA_23VE01928_20250708
DCA_23VE01929_20250708
DCA_23VE01930_20250708
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01357_20251104
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
Le GarsLa présidente, N. Massias La greffière, A.
6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
D, de nationalité ivoirienne né le 13 avril 1984 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est, le 2 juillet 2021, entré irrégulièrement en France où il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Loire-Atlantique
DCA_21NT03068_20220614
Mme A, de nationalité ivoirienne née le 22 octobre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est entrée irrégulièrement le 2 juillet 2021 en France où elle a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de
DCA_23VE02767_20251104
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Saphirs
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