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A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01072_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Eu égard notamment à ses termes, le " certificat de prise en charge " établi par un juge de paix de la commune de l'Anse-à-Galets à Haïti, au vu des déclarations de la mère de Mme A confiant son enfant

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00949_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 26 mai 2025/ Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01676_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A compter de janvier 2011, il a rejoint le site de Gaillon de l'entreprise.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00027_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Les autres factures produites par l’intéressé, établies par les sociétés T.E.P., Enedis et Gachet Dumas, postérieurement à l’expiration du délai de validité du permis, ne permettent pas davantage d’établir

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01206_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

particulière ne relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins d’emploi de Castres Mazamet, Graulhet Gaillac

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Dans ces conditions, à supposer même, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01431_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

présentation, que les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00412_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

C invoque un projet extrêmement récent de commerce de galettes orientales, il ne produit aucun élément sur les conditions de cette activité, dont il ne ressort d'ailleurs pas des pièces produites qu'elle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02738_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

destinataire de l'arrêté du 14 avril 2023, qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception dont le pli est revenu " avisé et non réclamé " à l'adresse Forum Réfugiés, 48 route de Canta Galet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02503_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01692_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Gallet, demande à la cour d'infirmer cette ordonnance, de cantonner la saisie conservatoire

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

commune de Mostuéjouls, des travaux de reprise du mur de soutènement entourant la place du Centre qui surplombe une calade, ont été réalisées afin d’éviter une chute dans cette voie pentue pavée de galets

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

tant de l'impossibilité de survol des zones de reproduction du Tuit-Tuit entre septembre et mars que de la possibilité de rejoindre le site en passant par le col des Bœufs, le Maïdo ou la rivière des Galets

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 mai 2024, un mémoire complémentaire du 8 août 2024, et une pièce complémentaire produite le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaillot, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00475_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

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