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Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

instruction de la demande, la mission régionale de l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02571_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chalumeau, représentée par Me Gallot, conclut : 1°) au rejet de la requête de la chambre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

l'administration a appliqué des abattements de 2 %, à l'exception du vin en cubis (1 %) et des bières pression, ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant, en se bornant à faire état de la présence des galets

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

une végétalisation de la toiture sur 7 050 m², l'installation d'un mur végétal de 107 m², la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

La société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

la toiture sur 7 050 mètres carrés, l'installation d'un mur végétal de 107 mètres carrés, la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

feu, composée d'une ossature en bois, abritait des combustibles et disposait ouverture permettant une communication directe avec le rez-de-chaussée de la maison construite à partir de pierres et de galets

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

installations techniques, afin, notamment, de s'assurer de l'évacuation des fluides, elle a conçu le système de drainage périphérique de l'édifice par pose d'un drain et d'un tuyau sous une couche de galets

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5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

ventilation cuve climageneral 1 ", " events cuverie climageneral 1 ", " trait acoustique climageneral 1 ", extraction cuverie climageneral, " gaine compresseur air ", " détecteur vapeur alcool MSA Gallet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01798_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la société Baus France, représentée par Me Gallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Multirisques prescrit le 29 septembre 2006, l'étude précitée décrit la nature des sols comme étant composée de terre végétale limoneuse brune reconnue sur 0,2 mètre d'épaisseur, de sable limoneux marron à galet-graviers

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, représentant M. et Mme E, celles de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et celles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

et en dépit de la circonstance que M. et Mme C ne connaissaient pas les lieux et n'ont pu, selon leurs dires, identifier les foyers, au regard de la couleur des braises qui se confondait à celle des galets

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

expressément les monte-charges de taxe foncière sur les propriétés bâties : " Par ailleurs, sont également exonérés de la taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets

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