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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont retiré de la cession d'actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Biogen un gain de 441 441 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que : - leur demande est fondée sur les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; - la cour a omis de statuer sur la demande indemnitaire au titre des pertes de gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'abattement mentionné au 1 est égal à : / () / b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
postérieurs au 1er janvier 1997, les gains antérieurs demeurant exonérés de toute taxe, les taux dits « historiques ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
que partiellement droit à sa demande ; 2°) de condamner solidairement le CHU de Nantes et la SHAM à lui verser la somme totale de 769 031,33 euros en réparation des préjudices liés à la perte de gains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
.-1. () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne interposée, de valeurs mobilières (), de droits portant sur ces valeurs, () sont soumis à l'impôt sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il en résulte qu’au titre de la période du 29 octobre 2016 au 19 février 2019, les pertes de gains professionnels de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur les préjudices de Mme D : En ce qui concerne les pertes de gains professionnels : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne les pertes de gains professionnels futurs : - Mme C... n’a subi aucun préjudice de la sorte dès lors que l’expert avait indiqué qu’elle pouvait reprendre son
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
comporte pour une même activité exonération et taxation ; - elle doit être regardée comme ayant la qualité de joueur et ne saurait être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sur le résultat de ses gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant de la perte de gains professionnels futurs : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour omission à statuer ; - elle a collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur ses gains de course, alors que ces opérations n'étaient pas passibles
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2019, il y a lieu d'appliquer un abattement pour durée de détention sur la plus-value en report devenue imposable ; - la détermination des gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
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