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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 3 juillet 2023, la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 août 2020, le 22 juin 2022 et le 28 mars 2023, la société Wind Lorraine Scheidwald, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 25TL00635 le 25 mars 2025 et le 4 septembre 2025, la société CN’AIR, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Selon l'expert, ces désordres sont liés, pour une part atteignant 75 %, à un défaut de certaines des pierres livrées par la société Carrières de Saint-Pierre Aigle, insuffisamment résistantes au gel, et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 4 juin et 8 novembre 2024, la société Engie Green Les Champs Longs, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 4 septembre 2024, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, que l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022 et les 5 juillet et 4 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE du Moulin à vent, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la minute ne comporte pas la signature du magistrat qui l'a rendu ; - le trottoir devant la grille de la gendarmerie n'a pas été salé alors que les températures restaient basses avec de fréquentes gelées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Tourrenergies et la société éolienne de Zelie, représentées par Me Gelas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien des Jonquilles, représentée par Me Gelas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02842_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
correcte aux cycles de gel/dégel. 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... ne dispose pas d’un domicile fixe avéré en France quand bien même il déclare vivre en concubinage avec une française à Gelos, ce motif n’a toutefois été retenu par le préfet que pour refuser d’accorder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des mémoires enregistrés les 29 juin, 9 octobre, 30 novembre 2023 et 12 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, représentée par Me Gelas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS Enertrag Aisne XIII SCS, représentée par Me Hélène Gelas, a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public le 28 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2018 et le 27 septembre 2019, la société Ferme éolienne de Seigny, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la société Ferme éolienne des Rimalets, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
° 22DA00727, un mémoire complémentaire enregistré le 25 juillet 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 décembre 2023, la société Parc éolien des Saules, représentée par Me Hélène Gelas
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