société Les Fils A..., qui exploitait une scierie, a fait l’objet, en 2018, d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration a estimé que l’établissement situé à La Chapelle Geneste

application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société Axa France Iard, représentée G Me Saint-Geniest

Le PADD précité prévoit au sein de son axe n°1 de " conserver " l'esprit rural " de Savigny ", de " maîtriser l'urbanisation dans le respect des orientations du SCOT Genevois ", et indique que le PLU suivra

Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner sous astreinte journalière de 1 000 euros le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, l'OPH de Charente-Maritime, représenté par la SELARL Genesis Avocats, demande à la cour : 1°) de joindre la présente instance à l'affaire 23BX00486 ; 2°

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 17 février 2022, sous le n° 22VE00273, la SAS Catinvest et la SAS One Nation Paris, représentées par la Selarl Genesis Avocats, demandent à la cour

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne

Toutefois, il ressort des propres éléments produits par l'intéressé, et notamment un compte-rendu d'examens par un interne du service des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois du 23 décembre 2021

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

L’association européenne des amoureux de danses traditionnelles (A.E.A.D.T.), régie par la loi de 1901, ayant son siège social à Gennetines (Allier), qui avait pour objet statutaire l’organisation de bals

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce

B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Vienne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en tant qu'il

C B, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du département du Lot et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; 2°)

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

A... et la société anonyme Axa France Iard, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : A titre principal : -d’écarter le rapport d’expertise présenté par M.

délivrer ; l'exécution de l'injonction se heurte ainsi à une impossibilité relevant de la force majeure ; -il en est de même de la démolition de la terrasse qui porterait également atteinte à deux genévriers

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Novalic, pour Mme B, ainsi que celles de Me Genevois pour la société Debonix ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B travaillait pour la société

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler d'une part, l'arrêté du préfet de la Vienne en