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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et que si elle admet qu'une erreur s'est glissée et que l'appelante a finalement obtenu une moyenne de 9,922 sur 20, l'intéressée n'a que
3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 la société Shell France, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
avec une passagère, Mme E... née A..., sur la route départementale D14 au niveau de la commune de Mont-Notre-Dame (Aisne), a perdu le contrôle de son véhicule, qui s’est couché sur la chaussée et a glissé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
Vers 3 heures 30 du matin, Mme B, habitante d'un appartement de cette résidence, s'est rendue dans le hall de l'immeuble où elle a glissé sur une flaque d'eau.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
S'il est constant que le terrain d'assiette du projet présente une sensibilité aux glissements de terrains compte tenu de sa pente, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude géotechnique
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
site du 4 octobre 2011, a constaté que les fronts de taille étaient très abrupts et non sécurisés et qu'au regard de la cohésion nulle du sable, la sécurité publique pouvait être affectée en cas de glissement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
certes exact, s'agissant du site n° 2, que le CEREMA, sans exclure une problématique liée à la construction elle-même, a évoqué un contexte de déstabilisation plus importante des sols due soit à un glissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler l
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
Début 2022, ce centre a subi un glissement de terrain important et une expertise a été mandatée par la DDT de la Moselle.
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
Sauf impossibilité technique avérée et justifiée ou si cette solution apparaît inadaptée au contexte en cas de risques naturels (par exemple aléas faibles de glissements de terrain), les eaux pluviales
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
fils, A, D B et G à lui verser, respectivement, les sommes de 29 911,97 euros, de 14 955,98 euros, de18 516,09 euros et de 7 834,09 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait d'un glissement
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
ne sont pas fondés ; - une expertise n'est pas nécessaire ; - l'arrêté ne porte pas en tant que tel sur le mur de soutènement, mais sur les mesures à prendre pour faire cesser le risque d'un glissement
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
Suivant l'article 2.6 du CCTP : " () Les canalisations seront posées à emboîtements classiques pour les antennes et dans les zones où le risque de glissement de terrain est nul, soit électro-soudés entre
4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
de danger F-NU au sein de laquelle est classée la parcelle ; - lesdits travaux ne peuvent être légalement autorisés en raison de l'exposition de la parcelle à un aléa fort au titre du risque de glissement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
B soutient que le 29 juin 2020, il circulait à scooter pour se rendre à son travail sur la corniche Kennedy à Marseille, et a glissé sur une flaque d'huile qui se trouvait sur la chaussée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
collecte des eaux provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " () aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
Les requérants se prévalent des nuisances sonores engendrées par le projet, notamment du bruit généré par la pratique des sports de glisse et de ballon au sein de l'aménagement autorisé, susceptibles d'affecter
1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la société TCB, représentée par Me Gleize, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
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