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Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Moghrani, représentant la commune d'Aulnay-sous-Bois, - et les observations de Me Jorion, représentant M. A.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03860_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Plaine Commune.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01737_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01740_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 27 novembre 2019.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01741_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01742_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01896_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01614_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01909_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Meilhac, représentant la société Zimmer Châtelet, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02594_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Taugourdeau, représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03706_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01497_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04592_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Navarro, représentant M. A. M. A a produit le 26 septembre 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Gobeill, premier conseiller - Mme Guilloteau, première conseillère, Lu en audience publique, le 29 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, J.-F. GOBEILL Le président-rapporteur S.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00763_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00764_20240711

Admin. Appel