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l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pujos, représentant la société Cavalier, - et les observations de Me Gorce

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01804_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Elle a déclaré aux services de gendarmerie que son mari " l'avait attrapée et serrée par la gorge, l'avait giflée et lui avait pincé la cuisse " et que les violences étaient récurrentes depuis plusieurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A , née le 19 novembre 2005, a assisté, le 1er avril 2019 au collège C à la projection du film " Le Cercle " de Gore Verbinski.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

également le compte-rendu de consultation de son médecin traitant du 1er juin 2021 faisant état de symptômes de « crise d’angoisses répétées, sentiment d’oppression permanente (difficultés à respirer, gorge

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans la version applicable au litige : " () on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Si la commune de Montricoux est située dans le site inscrit " Les Gorges de l'Aveyron et la Vallée de la Vère ", il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est au demeurant pas sérieusement soutenu,

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Il a indiqué qu'alors qu'il promenait son chien, un individu encagoulé lui avait asséné un premier coup de couteau dans le dos puis un second coup de couteau dans une main, placée devant sa gorge en guise

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00296_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A, qui a levé le secret médical, a été hospitalisé en France du 6 septembre 2023 au 23 octobre 2023 en raison d'un cancer de la gorge et a fait l'objet d'une laryngectomie totale, d'une radio-chimiothérapie

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Ces précisions relatives à la visibilité de l’éolienne depuis les gorges du Thaurion, fournies après expiration du délai prévu par les dispositions de l’article R. 611‑7-2 du code de justice administrative

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B a brusquement démarré le véhicule de service dans lequel elle avait pris place, et qu'après qu'elle a retiré les clés du contact, l'agent en cause lui a attrapé le bras avant de la saisir à la gorge

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Les emplois opérationnels ne peuvent être exercés que sous réserve de l'obtention d'unités de valeur en " gestion opérationnelle et commandement (GOC) " / 1° Le sapeur exerce ses fonctions dans les services

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03606_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Les manœuvres de réanimation entreprises ont alors mis en évidence la présence d'un corps étranger dans sa gorge, identifié comme un clip de ceinture de contention n'appartenant pas à la ceinture portée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02878_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

B soutient que leur largeur mesurée sur une carte atteindrait quatre mètres pour l'avenue de la Grand Gorge et six mètres pour le chemin des Chalets.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A B était le gérant et associé unique de l'EURL Haziel, ayant pour activité la location meublée d'une villa située à Gordes (Vaucluse), acquise le 30 juin 2006, sur les bénéfices de laquelle il était imposé

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

de la visite de terrain du 6 décembre 2019, deux sources ont été identifiées, la première située au sud-est du lieu-dit " Le bas des Landes ", constituée par le point où les eaux issues de terrains gorgés

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00040_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

l’environnement, dès lors que le pétitionnaire n’a pas déposé de demande de dérogation au titre des espèces protégées, particulièrement pour le chardonneret élégant, la bouscarle de Cetti, le rouge-gorge

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

du voisinage) ; le paysage présente un intérêt justifiant de sa préservation ; - le site d'implantation se trouve sur un rebord paysager et sur une ligne de crête ; il jouxte le site inscrit des gorges

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02310_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) le 17 janvier 2014, a été victime le 22 février, vers 2h00 du matin, d'une agression de la part de son codétenu, lequel lui a infligé une blessure à la gorge

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