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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01741_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01742_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01896_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

fonction du bénéfice reconstitué intègre à tort la rémunération de son gérant en sa qualité de chef de chantier ; - la méthode de valorisation du fonds de commerce dite de la " survaleur " ou du " goodwill

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01614_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01909_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Meilhac, représentant la société Zimmer Châtelet, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le secteur des Rochetaux, qui se situe à moins de 700 mètres au nord du bourg de la commune, est bordé à l'ouest par la route des Goupillères, le long de laquelle s'étend une urbanisation linéaire s'achevant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02594_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Taugourdeau, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03706_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01497_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04592_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Navarro, représentant M. A. M. A a produit le 26 septembre 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Gobeill, premier conseiller - Mme Guilloteau, première conseillère, Lu en audience publique, le 29 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, J.-F. GOBEILL Le président-rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00763_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00764_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01206_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03489_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Jorion, représentant la société civile immobilière Saint-Denis 1, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03810_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Gobeill, premier conseiller, - Mme Guilloteau, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. Le président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01884_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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