Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

Versailles d’annuler ou à défaut, de résilier l’ensemble des actes contractuels conclus entre le groupement d'autorités concédantes composé de la commune de Mantes-la-Jolie et de la communauté urbaine Grand

A..., grand-père du requérant, a bénéficié le 10 décembre 1981 d’un bail d’une durée de neuf ans portant sur la ferme du Pinay, qui dépend du Domaine national de Chambord et est composée de trois bâtiments

Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.

L'EURL Pharmacie du Grand Large et M.

Est ; 3°) d’enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière ; 4°) de condamner la CCI de la région Grand Est

De même, s'agissant du golf de Grand Fond, sa localisation est située à proximité de zones habitées et ni la superficie ni le lieu d'implantation de cet équipement ne sont déjà déterminés.

, qui détenait 20.51 % des parts de la SA Keraudren grand large et la SAS Sogesta qui détenaient 63.32 % des parts de la SA Keraudren grand large, l'intérêt de l'opération ne pouvait pas s'apprécier qu'au

Elle soutient que les moyens du grand port maritime de Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société ZF Grand Prix est rejetée.

Le grand port autonome de Marseille ne forme pas d'appel incident. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

verser à l'OPH Grand Dole Habitat la somme de 48 661,68 euros et mis à la charge de cette société une somme de 2 000 euros à verser à l'OPH Grand Dole Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du

adressée à la région Grand Est ; 3°) à défaut d'ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l'ensemble de ses préjudices ; 4°) de condamner la région Grand Est à lui verser la somme de 2

B a chuté incombe au Grand-Port Maritime de Marseille ; - à titre subsidiaire, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, à titre principal, d'annuler

La société Compagnie Fermière des Grands Bains a fait appel de ce jugement actuellement pendant devant la Cour d'appel de Paris. 4.

Par une requête, enregistrée le 11 février 2026 sous le n° 26TL00335, la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, succédant à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, représentée

conséquence à toute action et toute procédure à l'encontre de Grand Paris Aménagement du fait de ces travaux et de toutes leurs conséquences.

D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat : 3.