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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de graves troubles psychiatriques de même nature que ceux dont souffre M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'article 6-7 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle souffre de diverses pathologies psychiatriques et somatiques dont le défaut de prise en charge aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00301_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 531-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le fait que le demandeur a fait l'objet de persécutions ou d'atteintes graves ou de menaces directes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'article D. 1142-1 du même code définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'il fait état de la durée de sa résidence en France, il a passé la majeure partie de ce temps en prison pour des faits particulièrement graves.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- elle est entachée d'une erreur de droit et/ou d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ne constitue pas ou plus une menace à l'ordre public et d'une erreur manifeste d'appréciation de la gravité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article D. 1142-1 du même code, qui définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions législatives, prévoit notamment que " ()/Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02354_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B nécessitait une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion sur son recours hiérarchique ; 3°) d'autoriser le licenciement pour faute grave
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ait pris pleinement conscience de la gravité de ces faits, en se bornant à respecter les termes de sa condamnation pénale, notamment en réglant les dommages et intérêts auxquels il a été condamné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2026, a été présentée par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
avait un risque important de rupture de l'anévrisme en l'absence d'intervention ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que les conséquences de l'acte médical devaient être regardées comme moins graves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
anormale au regard de son état de santé initial dès lors qu'elle n'était pas exposée, dans un avenir immédiat, à un risque de cécité ; que les conséquences de cet accident revêtent le caractère de gravité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet arrêt de la cour d'appel de Paris met en exergue, notamment, l'extrême gravité des faits commis par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 29 octobre 2019 : En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un congé de grave maladie : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, malgré la gravité des faits qui lui étaient reprochés, l'employeur de M. E n'était pas tenu de prononcer cette mesure conservatoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dans ces conditions, les conséquences de l'acte médical en cause ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement. 12.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Deux d'entre eux, médecins généralistes à Marseille, indiquent que l'arrêt du traitement de l'enfant aurait des conséquences graves, et non d'une exceptionnelle gravité, à la différence du troisième, neuropédiatre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque significatif de développer une pathologie grave. 14.
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