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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
début des travaux permettait d'apprécier la validité de ce récépissé ; cette date devait être communiquée par la société TP Spada ; - en tout état de cause, l'imprécision des plans et l'absence de grillages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, si la requérante soutient que la partie de la parcelle en litige constitue un chemin d'accès à la parcelle cadastrée section AC n° 4, et qu'elle est délimitée par un grillage, en tout état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies produites, que les maisons d'habitation situées dans la rue médiane sont clôturées par des grillages ou par des murets végétalisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, la circonstance que, de l'autre côté du mur, non concerné par l'arrêté de péril litigieux, un hangar à bateaux ait été construit à même la plage et que le mur comporte une ouverture grillagée permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Une clôture en bois remplacera la clôture existante en métal grillagé.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ces constatations, les consorts C, propriétaires indivis de la parcelle attenante cadastrée section A n° 129, auraient procédé à la construction d'une terrasse et installé une porte et une clôture grillagées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, le grillage entourant l'installation sera de couleur verte et doublé de végétaux à feuillages persistants.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les clôtures pourront être constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés ou à base de piquets de châtaigniers ou type fer à béton et grillage de type ursus ou simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre et 17 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme E ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Groleau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiments
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02210_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. G.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02931_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le parc du Lazaret, dont le périmètre est clos (grillage en bordure du littoral, murs d'enceinte à l'intérieur des terres) et les accès contrôlés, est aménagé pour les besoins de la marine nationale et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
surplomb de celle des requérants, était bordée par un mur en moellons soutenant ses terres, qui avaient été rehaussées afin de constituer une plate-forme de stationnement, et ce mur était surmonté d'un grillage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
terme ; 4°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de réaliser les travaux qu'elle s'est engagée à réaliser le 9 décembre 2013 ou les travaux préconisés par l'expert, et notamment des travaux de pose de grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
propriété, il résulte des photographies au dossier que la zone grisée du plan de bornage qu'elle produit correspond, non pas à la route, mais à une portion de terrain herbeuse située à l'intérieur du grillage
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si la commune de Les Mazures fait valoir que l'implantation par les consorts G, le long de la rue du Lac, sur la parcelle cadastrée section D n° 123, d'un muret surmonté d'un grillage va entraîner le déport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le territoire de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac, comprenant un ensemble de panneaux et leurs supports, la construction d'un poste de livraison, de deux postes transformateurs et d'une clôture grillagée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "
Source officiellePage 5 sur 14
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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