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artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI), représentés par Me Haas

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02825_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03515_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Il produit à l'appui de ses allégations un courrier du laboratoire HAC Pharma précisant que le Flucortac (fludrocortisone) n'est pas commercialisé en Algérie.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents de son activité de dialyse au développement d'une activité d'hospitalisation à domicile (HAD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02300_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

F représenté par Me Haba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 du conseil

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00810_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mars 2021 et du 8 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 8 janvier 2019, la société Realbati, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00966_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00638_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21649_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C, ressortissant marocain, né le 15 avril 1978 à M'Hajer (Maroc), s'est marié le 21 février 2012, avec Mme B D, de nationalité française. Après transcription de son mariage, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Elle a ensuite intégré, à compter du 1er octobre 2021, le service d’hospitalisation à domicile (HAD), relevant de l’AP‑HP, en qualité d’infirmière stagiaire.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 18 juin 2024, la SARL Blondeau Ingénierie, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

agissant de l’exercice 2016, que le loyer Lebrati devait être comptabilisé pour un montant de 282 euros ; - les charges dont la déduction a été remise en cause, en particulier la facture d’avocat Thomas Haas

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

visite, mentionné qu'il " conviendrait autant que faire se peut que Monsieur C garde son sang-froid en situation professionnelle " et d' " éviter certaines expressions peu appropriées telles que I've had

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