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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
risque pour les chiroptères reste suffisamment caractérisé après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction compte tenu de l'implantation des deux éoliennes à une distance de moins de 50 m de haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B invoque des nuisances liées au défaut d'entretien, par la commune de Pringy, de la haie arbustive longeant sa propriété, à son caractère dangereux, son enfant ayant été blessé au visage en raison de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () / Elles doivent être constituées de haies vives composées d'au minimum 5 essences locales diversifiées () éventuellement doublées : / - Soit d'un grillage ou une barrière à claire-voie de conception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Les deux premiers alinéas de l'article L. 113-2 du même code prévoient en
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le bocage est caractéristique des milieux semi-ouverts avec une alternance des vues longues entre certaines haies et des vues plus fermées du fait de la densité variable des haies qui forment de véritables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
aux sociétés Hair Daumesnil et Hair République sur le même motif, et contestées par le même moyen, il résulte de ce qui a été dit aux points 7 à 10 que ce moyen doit être écarté. 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
hautes et basses dès lors qu’une partie du projet prend place dans l’emprise d’une haie haute en bordure de la RD 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à verser à la SCI 14 boulevard de la Paix la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une halle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction que les aérogénérateurs sont situés à proximité de lisières et haies attractives pour ces espèces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, s’agissant du maintien des haies, la société Soleia 45 s’est engagée à ce que l’intégralité des haies soient conservées sur toute la durée de vie du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les contreforts de la Gâtine font l'objet d'une description précise et il est indiqué que ces paysages font partie de l'ensemble des paysages de bocage, marqués et structurés par la présence des haies
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Haies végétales, éventuellement doublées de grillage : / Ce type de clôture est destiné aux secteurs 2 et 3. / Les végétaux conseillés sont les fusains, buis, houx, troènes, noisetiers, aubépines, épines
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration
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